- pour en finir avec nos monarques impotents -
A l’approche des échéances présidentielles tous les candidats déclarés ou pressentis affûtent leurs
arguments, et, tous développent nombres de propositions de modifications constitutionnelles. S’il est vrai que, pourtant, plusieurs d’entre eux ont très largement profité et accompagné
l’avènement du système qu’aujourd’hui ils réprouvent - ne serait-ce qu’avec la mise en place du quinquennat - , force est de constater que l’actuel
fonctionnement des institutions ne peut plus durer. En effet, dans une République où la classe politique est méprisée, où les gouvernants ne parviennent plus à répondre aux attentes des Français,
où l’Etat montre chaque jour ses faiblesses et, finalement, face à un Peuple qui désespère de ne plus savoir à qui se fier, une réforme du rôle et de la place du Président de la République, clef
de voûte de nos institutions, semble primordiale. Bien sûr, il y aurait beaucoup de choses à dire, beaucoup aussi à proposer ; mais ne retenons ici que la plus anodine et banale constatation : le
lien fondamental institué jadis par la Cinquième République, entre le Chef de l’Etat et le Peuple Français, est aujourd’hui brisé. Or, de cette cassure, naissent frustrations et incompréhensions.
Or, par cette pratique nouvelle de la fonction Présidentielle, disparaît une certaine conception de l’organisation des pouvoirs : pour restaurer la République, les réformes pressent !
● Quant au lien démocratique fondamental.
Avant même 1962 et l’institution du Suffrage Universel pour l’élection Présidentielle, la Cinquième République a choisi de faire de la fonction de Chef de l’Etat une fonction à part : au-dessus
des partis, responsable devant le peuple seul et garant du sort du pays, il est l’homme du référendum. Il est celui qui en appelle aux citoyens lorsque les circonstances l’exigent, lorsqu’il
entend donner à ses décisions politiques la force du Peuple tout entier. Charles de Gaulle va, au cours de ses dix ans de mandat, bâtir ce lien essentiel, développer cette vision de la fonction
présidentielle : par sa pratique il fait du Chef de l’Etat l’homme d’un rassemblement du Peuple Français. A partir de 1962, suite au vote de la motion de censure par le Parlement, puis en 1968,
face aux troubles estudiantins, le Général de Gaulle va transformer le pouvoir de dissolution de l’Assemblée et les élections législatives anticipées qui s’y rattachent en véritables scrutins
référendaires, sortes de questions de confiance politiques et personnelles. Et, lorsque, comme en 1969, à l’occasion d’un référendum sur un point important du discours et des choix politiques du
Président, le Peuple refuse de le soutenir, alors, il constate que le contrat est rompu. La force du Chef de l’Etat est aussi sa faiblesse, ceux qui, par leur confiance accordée, l’ont fait,
peuvent le désavouer, le destituer…
Ce lien fort et direct, contenu dans l’esprit initial des institutions, était nécessaire, tant pour asseoir l’autorité du Chef de l’Etat que pour donner aux Français une véritable capacité de
décision et de détermination des choix politiques à opérer. Avant même Charles de Gaulle, Napoléon Bonaparte avait formulé toute l’importance de ce rapport dans la formule : ‘Le pouvoir vient
d’en haut, la confiance vient d’en bas’. Aujourd’hui, sous la Cinquième République, ‘le sacre des Présidents’ devrait légitimement se trouver contenu dans le soutien que lui manifeste, par les
urnes, le Peuple tout entier à l’occasion des différentes élections : l’esprit des institutions veut qu’il n’y ait pas de limites pratiques au mandat du Chef de l’Etat, seule la volonté du Peuple
souverain met un terme à sa fonction.
Mais, que reste t-il aujourd’hui de ce pacte de nécessaire confiance, préalable obligatoire à une politique acceptée, à des institutions Républicaines ?
● Quand à la dérive des institutions.
Dès 1978, à l’occasion du discours de Verdun sur le Doubs, Valery Giscard d’Estaing envisage la possibilité d’une cohabitation, en cas de défaite électorale. Du discours à la mise en pratique
huit ans plus tard, la possibilité théorique restait ouverte sans que le fonctionnement exact d’une telle entité ne paraisse clairement défini. François Mitterrand, qui dû faire face à deux
élections législatives perdues en 1986 et 1993, inaugura la cohabitation, avec Jacques Chirac puis Edouard Balladur en nommant des adversaires politiques au poste de Premier Ministre. Or, le
choix effectué par François Mitterrand de nommer des opposants politiques à la tête du Gouvernement représente une erreur d’interprétation grave de la Constitution : si en elle même la
cohabitation n’est pas contraire au régime - le Général de Gaulle ayant même, dans un entretien avec Alain Peyrefitte prévu que le Président de la République devrait alors nommer un Gouvernement
d’experts, peut-être même issu de la société civile - jamais il ne s’agissait alors de nommer un Premier Ministre en opposition directe au Président, jamais non plus il ne s’agissait de se faire
dicter ses choix par l’Assemblée, ou même d’assister en simple spectateur à la détermination des orientations politiques de la France. On pouvait alors imaginer un Gouvernement d’union, avec des
choix de gestion consensuels, ou au moins permettant de rallier une large majorité des Parlementaires, assortis de consultations référendaires voulues par le Chef de l’Etat, assez fréquentes,
relatives à des sujets plus délicats. Quoiqu’il arrive, il ne pouvait être question alors de voir l’exécutif se scinder en deux entités en constante opposition frontale, arbitrées par
l’Assemblée, qui allaient jusqu’à se concurrencer sur la scène internationale. La Constitution faisait bien du Premier Ministre l’homme du Président de la République, nommé par lui en vertu de
l’article 8, c’est comme cela que fonctionnèrent les pouvoirs au début de la Cinquième République : sous les Gouvernements de Michel Debré l’Assemblée était en majorité composée d’élus
non-gaullistes. Dans de telles conditions la cohabitation n’est qu’une vague mise en perspective des forces en présence au sein du Palais Bourbon, un point de vue partagé par les seuls analystes
politiques. En somme la cohabitation, si elle était possible, ne devait en aucun cas diviser le sommet de l’Etat, le Prince-Président Louis-Napoléon Bonaparte, qui connut aussi une cohabitation
sous la Seconde République, résuma les choses ainsi : il faut pour l’exécutif “une communauté entière d’idées, de vues, de convictions entre le Président et ses ministres”.
La position que pris, à l’occasion du référendum sur Maastricht, François Mitterrand est une seconde phase de cette mutation de la Cinquième République. En effet, après avoir transformé la nature
des rapports entre les deux acteurs du pouvoir exécutif, le Chef de l’Etat va publiquement prendre le contre-pied de ce qu’avait été, jusqu’alors, la pratique des institutions, affirmant qu’il
resterait au pouvoir quelque soit l’issue du scrutin. Enfin, en 2005, à la suite du référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, le Chef de l’Etat se voit, pour la
première fois depuis l’épisode de 1969, désavoué sur ce qu’il convient de qualifier d’axe central de sa politique. Mais, alors que ses choix ne semblent plus être ceux des Français, et que sa
perte de légitimité le contraint à renoncer à tout projet important, réformateur ou structurant pour ce mandat, Jacques Chirac ne tire aucune leçon personnelle d’un tel vote. Tout juste
change-t-il de Premier Ministre, preuve s’il le fallait qu’il s’était trompé d’enjeu.
Enfin, venant couronner cet inventaire des nouvelles pratiques déconcertantes des institutions, l’attitude du Chef de l’Etat, en l’occurrence Jacques Chirac, suite à la dissolution ratée de
l’Assemblée Nationale, qui accepta ensuite de se trouver en situation de cohabitation pour cinq ans. Plus que la cohabitation elle même, c’est l’acceptation du désaveu qui est alors cinglant :
l’Assemblée issue des élections de 1997 n’est pas le fait d’intérêts locaux, les résultats électoraux qui en découlent ne peuvent être détachés de la volonté manifestée par le Président de
retrouver une nouvelle majorité, pour cinq ans. Les Français ont alors rejeté la demande de soutien formulée par le Président, pourtant celui-ci reste en place…
Dans de telles conditions, et face à un Président de plus en plus détaché de ses électeurs, le rôle et l’autorité du Chef de l’Etat tendent à s’amenuiser. Il est devenu un monarque important,
enfermé dans son palais, il se contente désormais, non plus d’inaugurer des chrysanthèmes, mais de se présenter en défenseur des causes caritatives, en promoteur des bonnes volontés : en faveur
de la prévention routière, de la protection de la nature, ou encore, de la lutte contre le cancer… causes oh combien importantes, mais témoignant d’une vision réductrice du rôle présidentiel.
Privé du soutien populaire inhérent à la fonction, le Chef de l’Etat n’est plus porteur de projets novateurs et d’ambitions structurantes, l’exercice actuel du pouvoir montre une pratique
minimaliste et dénaturée de la fonction. Quant à l’homme, il attend les prochaines élections en tentant de conserver ses dernières prérogatives, ses lambeaux de pouvoir encore utilisables,
transformés dès lors en privilèges incompréhensibles…
● Quant aux réformes efficaces.
De cette analyse, il ne faut pas conclure que les choses doivent être en l’état figées et que l’on est contraint de s’en remettre à la moralité, et donc au bon vouloir, des individualités qui
sont appelées à exercer de telles fonctions. En effet, si une Constitution a notamment pour objectif d’encadrer l’utilisation du pouvoir, il faut alors que des normes contraignantes viennent
imposer une certaine pratique. Une République c’est aussi une pratique, or, lorsque celle-ci devient contraire aux valeurs et à l’esprit portés par les institutions, il faut l’en cadrer par le
texte afin de ne pas se tromper dans le sens à donner.
Aussi, s’il faut évidemment considérer le référendum comme une consultation présidentielle, relatif à des choix politiques nationaux importants, et de nature à conforter l’autorité du résident de
l’Elysée, l’importance des législatives dans ce domaine est ici à examiner avec une grande attention. En effet, le Général de Gaulle lui même estimait que l’élection des députés est aussi, par sa
nature et ces modalités mêmes, une échéance aux enjeux locaux et personnels, influencée “dans des conditions très diverses par l’action personnelle des candidats, les habitudes bien établies des
clientèles électorales, la position des notables politiques locaux, l’influence des journaux du crû”. Dès lors, convient-il d’établir une distinction fondamentale entre un scrutin législatif
anticipé, qui est un choix présidentiel, et, à travers lequel subsiste nécessairement une question de confiance, et, des échéances régulières venant renouveler des mandats venus à terme.
Dans le cas du référendum, la mise en échec des choix politiques intérieurs ou internationaux du Chef de l’Etat correspond aussi, et inévitablement, à un désaveu manifesté par le Peuple à
l’encontre de l’action entreprise par cet homme. De par la nature de sa fonction, de par son rôle et son aura conférés par la Constitution, le Président de la République ne doit pas pouvoir se
maintenir en place dans le cas où les Français ont manifesté leur volonté de voir la Nation suivre un autre chemin que celui jusqu’alors défini par lui. Il s’agit moins ici de transformer le
Référendum au Suffrage Universel en une sorte de plébiscite, que de conférer à cet outil présidentiel toute l’envergure et l’importance qu’il doit revêtir dans la détermination et dans l’autorité
conférée aux choix politiques nationaux. Aussi, dépassant le cadre de la simple pratique et le dictat du bon vouloir, le référendum doit retrouver dans notre Constitution toute son importance. Il
faut dès lors se résoudre à imposer la destitution du Chef de l’Etat dans de tels cas.
A l’occasion de législatives anticipées, et lorsque le Président de la République opte pour une consultation prématurée du Peuple Français, la question de confiance que sous-entend cette élection
est cruciale : offrir une majorité de Gouvernement pour réaliser les ambitions présidentielles, ou imposer une opposition afin de faire barrage à un pouvoir rejeté dans sa mise en œuvre et
contesté dans sa légitimité. Mais tirer des conséquences institutionnelles de la victoire de l’opposition reviendrait à officiellement reconnaître la défaite du Parti du Présidentiel, or le Chef
de l’Etat est dans notre Constitution au-dessus des partis. Dès lors, la transparence et la lisibilité du fonctionnement des Institutions Républicaines devraient conduire à adopter une réforme
afin que les élections législatives anticipées soient, toujours assorties d’un véritable référendum de confiance. Celui-ci, dans le but essentiel de ne pas exposer de façon inconsidérée le
pouvoir Présidentiel à des groupes de pression ou des alliances de circonstances, ne comptabiliserait que les votes négatifs, et n’entraînerait la destitution du Chef de l’Etat que lorsque
ceux-ci représenteraient plus de la moitié des inscrits. Dans ces cas, il est évident que, désavoué par le Peuple, et, empêché par l’Assemblée Nationale, l’accomplissement de la mission du
Président de la République deviendrait alors légalement et constitutionnellement impossible.
Ce n’est pas le cas lorsque les législatives viennent, de façon régulière, renouveler une législature arrivée à son terme. Il s’agit alors d’élections complexes, alliant les intérêts locaux aux
promesses de programmes, les personnalités des candidats et les habitudes régionales… aussi ne peut-on pas mettre en difficulté le Président sur des scrutins aux intérêts aussi peu identifiables
et d’une toute autre essence que les élections Présidentielles ou le référendum dans lesquels est remis en cause le lien direct entre la Nation et le Chef de l’Etat. Aussi, est-il contraire à
l’esprit des institutions et dangereux pour la fonction présidentielle, comme d’ailleurs pour le nécessaire respect de la parole du Peuple souverain, d’empêcher toute cohabitation : l’effet
serait alors pervers puisqu’il reviendrait à affaiblir considérablement l’autorité du Président de la République, devenu l’otage du choix d’alignement des partis et des votes de quelques notables
de province.
Il ressort de tout cela que le phénomène de cohabitation ne peut-être en tout cas totalement exclu, soit qu’à l’occasion d’une élection anticipée défavorable aux alliés politiques du Président,
le Peuple décide de ne pas retirer son soutien au Chef de l’Etat, soit que l’Assemblée issue des urnes à l’occasion d’une fin de législature ne corresponde pas aux choix politiques du Chef de
l’Etat. Dès lors celui-ci peu choisir la démission, quoique la solution vienne renforcer une fois encore le poids des Assemblées sur le fonctionnement des institutions ; il peut aussi choisir de
constituer un Gouvernement d’ouverture, partageant des perspectives et un programme de consensus, tout en imposant sa politique personnelle à travers le recours systématique au référendum, avec
en contre partie le risque d’être cette fois désavoué par une majorité de Français.
Redonnant à travers de telles évolutions son sens originel à la fonction de Président de la République, nos institutions se trouveraient dès lors renforcées tant dans leur caractère démocratique
que dans l’autorité et l’efficacité des choix politiques effectués par le Chef de l’Etat et consenti par une majorité de Français. Mais ces réformes ne sont pas, par elles mêmes, de nature à
rendre nos institutions plus démocratiques ou meilleures à vivre : pour être efficaces elles doivent s’inscrire dans le cadre d’une politique globale, réfléchie et volontariste, visant à redonner
à la France sa Souveraineté et à l’Etat son autorité. Ce n’est qu’a ce prix que les valeurs fondamentales de la République seront restaurées.
